Chef de projet Conformité et Signalements H/F

L’Agence du Numérique en Santé (ANS) accompagne la transformation numérique du système de santé en France. Elle œuvre, aux côtés de ses partenaires institutionnels et professionnels, à garantir la confiance dans le numérique en santé, à sécuriser les échanges de données et à promouvoir des outils au service de la qualité des soins et du pilotage du système de santé.

Le dispositif de signalement permet de recueillir, qualifier et instruire les situations susceptibles de révéler des manquements aux référentiels ou obligations applicables. Les audits de conformité permettent, quant à eux, de vérifier que les solutions numériques restent conformes dans le temps. Une non-conformité peut ainsi être identifiée à la suite d’un signalement et/ou d’un audit. La mise en œuvre du décret n° 2026-153 du 3 mars 2026, relatif aux sanctions prévues à l’article L. 1470-6 du Code de la santé publique en cas de manquement aux obligations et référentiels mentionnés notamment à l’article L. 1470-5, renforce ces dispositifs de signalement, de contrôle et de suivi des manquements.

Intégré(e) au sein du pôle Audits & Signalements du domaine Régulation et Conformité de la Direction Expertise, Innovation et International (DEII), vous intervenez en tant que chef/cheffe de projet conformité et signalement, sous le rattachement hiérarchique du manager du pôle. À ce titre, vous prenez part à l’ensemble de la chaîne de traitement : qualification et instruction des signalements, préparation et conduite des audits, caractérisation des non-conformités, suivi des actions correctives, consolidation des preuves et contribution à la constitution de dossiers complets, objectifs et traçables.

🎯 Missions principales

Gestion du dispositif de signalement

• Participer à l’ensemble des activités liées au dispositif : gestion et recette de la plateforme, amélioration continue des parcours, procédures et outils.

• Réceptionner, qualifier et prioriser les signalements ; vérifier leur recevabilité et leur rattachement aux référentiels ou obligations applicables.

• Instruire les dossiers avec les parties prenantes : collecte des pièces, mobilisation des expertises, analyse des preuves, formalisation des constats et traçabilité des échanges.

Déclenchement et conduite des audits de conformité

• À partir d’un signalement et/ou d’une campagne programmée, proposer le lancement d’un audit et définir son périmètre.

• Préparer et piloter les contrôles sur pièces ou sur site, les démonstrations, les scénarios de test, le contradictoire et la restitution.

• Conduire des audits sur l’ensemble des programmes concernés, notamment le Ségur du numérique en santé et la télésanté (dispositifs médicaux numériques, téléconsultation…), ainsi que sur l’intégralité des référentiels opposables entrant dans le champ du décret sanction.

Caractérisation des non-conformités et suivi de leur remédiation

• Qualifier et documenter les non-conformités identifiées à la suite d’un signalement et/ou d’un audit, en consolidant les faits, preuves, impacts et échanges contradictoires.

• Analyser les plans d’action, suivre leur déploiement sur le parc concerné et vérifier la mise en conformité jusqu’à la clôture ou à la persistance du manquement.

Suivi des contrôles et pilotage

• Constituer des dossiers complets, objectifs et traçables ; rédiger les notes d’analyse et supports destinés aux instances compétentes.

• Tenir à jour les tableaux de bord, produire les bilans et indicateurs, identifier les tendances et contribuer à l’amélioration continue du dispositif de contrôle.

💼 Profil recherché

• Issu(e) d’une formation universitaire dans le domaine des technologies de l’information, vous justifiez idéalement de 5 à 10 ans d’expérience dans la gestion de projets complexes et la coordination multi-acteurs

• Expérience dans le traitement ou l’instruction de signalements, de réclamations, d’incidents ou de situations de non-conformité

• Maîtrise de la qualification des faits, de la collecte et de la consolidation des preuves ainsi que du suivi des suites données

• Expérience dans le pilotage ou la réalisation de missions d’audit ou de certification sur des périmètres SI (organismes certificateurs, sociétés d’audit de systèmes d’information, cabinets de conseil…)

• Capacités reconnues en communication et en co-construction

• Capacité à piloter, mettre en œuvre et suivre des projets en phases de build et de run, et à défendre vos positions auprès de différents interlocuteurs

• Une connaissance du numérique en santé et de son écosystème serait appréciée