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Juriste
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Votre mission
Rejoignez Partenamut, la première mutualité libre et francophone de Belgique et engagez-vous dans un parcours professionnel et personnel où l'humain est au cœur de tout. Ici, nous sommes prêts à construire la mutualité
de demain, encore plus à l'écoute et innovante. Chaque jour, nous accompagnons plus d'1,3 million de clients dans la gestion proactive de leur santé, mais surtout, nous formons une équipe collaborative et solidaire. Vos talents et votre singularité s'expriment librement pour atteindre nos objectifs communs.
Nous croyons en l'épanouissement centré sur l'humain, l'innovation, la solidarité et la diversité. Si l'innovation vous passionne et que l'humain vous anime, si vous êtes prêt à vous couper en quatre pour nos clients tout en restant entier, et si vous aimez vous challenger au travail tout en profitant de votre temps libre, nous sommes impatients de vous rencontrer pour construire ensemble la santé et le bien-être de demain.
Vos responsabilités
Responsabilités principales
Conseil juridique, conformité et pilotage
Profil recherché
Cliquez sur « postuler » pour accéder à notre formulaire de candidature online.
Rejoignez Partenamut, la première mutualité libre et francophone de Belgique et engagez-vous dans un parcours professionnel et personnel où l'humain est au cœur de tout. Ici, nous sommes prêts à construire la mutualité
de demain, encore plus à l'écoute et innovante. Chaque jour, nous accompagnons plus d'1,3 million de clients dans la gestion proactive de leur santé, mais surtout, nous formons une équipe collaborative et solidaire. Vos talents et votre singularité s'expriment librement pour atteindre nos objectifs communs.
Nous croyons en l'épanouissement centré sur l'humain, l'innovation, la solidarité et la diversité. Si l'innovation vous passionne et que l'humain vous anime, si vous êtes prêt à vous couper en quatre pour nos clients tout en restant entier, et si vous aimez vous challenger au travail tout en profitant de votre temps libre, nous sommes impatients de vous rencontrer pour construire ensemble la santé et le bien-être de demain.
Vos responsabilités
Responsabilités principales
Conseil juridique, conformité et pilotage
- Être le point de référence juridique de l’équipe dédiée Petite Enfance et des ASBL accompagnées : dispenser des avis et conseils, sécuriser les décisions, alerter sur les risques et veiller à la conformité de l’activité.
- Suivre l’application des droits et obligations des parties, gérer la relation avec les tiers et les conseils externes, et défendre les intérêts en cas de litiges ou de procédures judiciaires.
- Veiller à la conformité RGPD et à la protection des données personnelles, en particulier les données sensibles des enfants et des familles : bases légales, registre des traitements, durées de conservation et encadrement des sous-traitants.
- Rendre le droit accessible et opérationnel : vulgariser les matières complexes, traduire les obligations en recommandations concrètes pour le terrain et informer ou former les personnes concernées.
- Établir le budget des opérations juridiques dédiées à la Petite Enfance, veiller à son respect dans le cadre de l’approbation des factures et l’adapter le cas échéant.
- Rédiger, relire et valider les contrats, conventions, règlements et autres documents juridiques de l’activité ainsi que les supports de communication, en évaluant les risques associés.
- Sécuriser les aspects juridiques liés aux subsides et aux marchés : conditions des pouvoirs subsidiants, conventions de financement et engagements associés.
- Assurer la veille juridique en droit du travail et anticiper l’impact des évolutions légales et conventionnelles, en particulier au sein de la Commission Paritaire 332 (activités d’accueil).
- Conseiller l’équipe dédiée de la Petite Enfance et les ASBL sur les conditions de travail, le statut du personnel et les conventions collectives de travail applicables.
- Appuyer les fonctions RH dans la gestion des dossiers individuels et collectifs, y compris les situations délicates et la gestion des organes de concertation sociale (CE et CPPT).
- Sécuriser la gouvernance des ASBL : statuts, fonctionnement des organes et obligations légales propres aux associations.
- Analyser les implications juridiques des reprises : transfert du personnel, reprise des contrats, obligations sociales et respect des éventuels engagements en cours.
- Sécuriser l’intégration juridique des structures reprises et la création de nouvelles ASBL, et rédiger les conventions, protocoles et l’ensemble des documents liés à ces opérations.
Profil recherché
- Master en droit, avec une orientation en droit social ou une formation complémentaire en droit socialou en droit des ASBL.
- Expérience confirmée de 5 années dans une fonction juridique, idéalement dans le secteur non-marchand, social ou lié à la Petite Enfance.
- Solide maîtrise et pratique du droit du travail : conditions de travail, conventions collectives, dossiers individuels et collectifs.
- Bonne connaissance du droit des ASBL et de la vie associative, du droit des contrats et des subsides ; une expérience des reprises, fusions ou restructurations est un réel atout.
- Connaissance du RGPD et de la protection des données.
- Esprit d’analyse, rigueur et autonomie, doublés d’un vrai sens pratique.
- Capacité à vulgariser des matières complexes et à dialoguer clairement avec des interlocuteurs non-juristes.
- Discrétion, fiabilité et sens des responsabilités.
- Français courant.
- La connaissance du Néerlandais est un atout.
- Un contrat temps plein à durée indéterminée avec horaires flexibles et la possibilité de faire du télétravail jusqu’à 3 jours par semaine.
- Une fonction passionnante avec de réelles perspectives d’avenir dans une entreprise en forte croissance.
- Une formation approfondie au secteur de la mutualité à votre arrivée et des formations régulières tout au long de votre carrière.
- Un salaire attrayant assorti de nombreux avantages extra-légaux modulables en fonction de vos besoins.
- Jusqu’à 46 jours de congés par an.
- Lieu de travail : Bruxelles ou Mons ou Liège.
- Merci de noter qu’aucune candidature envoyée par un bureau de consultance externe ne sera acceptée si le bureau n’a pas été expressément mandaté pour cette recherche par Partenamut.
- Pour ce recrutement concernant une fonction à responsabilité budgétaire, des informations complémentaires relatives à votre parcours professionnel (références) et/ou académique (dernier diplôme mentionné sur votre CV) pourraient vous être demandées afin de finaliser votre candidature. Nous vous remercions de bien vouloir vous tenir prêt(e) à les fournir si nécessaire.
Cliquez sur « postuler » pour accéder à notre formulaire de candidature online.